Je me demande par quel tour de passe-passe mon adresse e-mail, confiée au Consulat de France à mon arrivée dans mon pays de résidence, se retrouve aujourd'hui dans les fichiers de Jean-François Copé
Ou plutôt je ne me demande plus, ayant retrouvé un courriel de Nicolas Sarkozy daté du 26 mars 2012 où il était indiqué en petits caractères : "en tant que Français résidant hors de France, vous recevez cet email car vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales consulaires 2012 de votre pays de résidence. Cet email vous est adressé à des fins d'informations comme la Loi l'autorise (Article L330-4 du Code électoral)".
Lequel article, relatif aux élections des députés établis hors de France, n'autorise pas grand chose concernant l'envoi de courriels, mais explique l'origine de la fuite : tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité peut prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription au poste consulaire. Et l'adresse e-mail figure apparemment dans le fichier des listes électorales.
Quand même, tout ceci est-il bien compatible avec les articles 226-20 et suivants du code pénal : Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée... Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.... Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée. (source: CNIL) ?
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