Sans foi ni loi ?

On apprend dans un article du Monde de ce jour, que les sanctions éventuellement encourues par l'Église de Scientologie, actuellement mise en accusation en France pour escroquerie, sont fortement diminuées suite à une modification législative intervenue ce printemps. La suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie a été votée le 12 mai 2009 dans le cadre d'une loi dite "de simplification des procédures", votée à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann.
Le ministre de la Justice plaide aujourd'hui une "erreur matérielle" qui "sera corrigée dès que possible". Mais pour le dossier visant actuellement la Scientologie, il n'y aura aucune possibilité de rétroactivité.

La ministre ne semble pas s'interroger sur les raisons, et sur les personnes, qui ont fait apparaître dans cette loi "simplificatrice" une disposition qui paraît si bien faite sur mesure: curieusement, la possibilité de dissolution d'une personne morale n'a été supprimée qu'en cas d'escroquerie, mais maintenue par exemple pour des faits d'abus de confiance...
Il s'agit sans doute d'une apparition spontanée d'énergie vitale...

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